J.O. 232 du 5 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 septembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0501504A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 septembre 2005, M. Bernard (Jean-Pierre), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 janvier 2006.